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Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Thaïs Piraud met à disposition des Clients :

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos et documents.

Informations clients : ci-après dénommé «Informations» qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Thaïs Piraud  pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : «Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous-traitant» et «données sensibles» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Thaïs Piraud
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : ST HILAIRE DE LOULAY, 85600 MONTAIGU-VENDEE
Gérant : Mme Thaïs Piraud

Numéro SIRET : 93112535500012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50931125355
Déclaration Services à la Personne :  Organisme déclaré Services à la Personne sous le numéro 931 125 355

2. Hébergeur du site

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : www.ovh.com

3. Conception et réalisation

Agence de communication : Media Wake’Up
Agence web & print – Création de sites internet, graphisme et communication à Montaigu-Vendée

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Thaïs Piraud  (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, éléments sonores, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Thaïs Piraud , sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Thaïs Piraud .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies via les formulaires du site ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel à : thaispiraud.pro@gmail.com

6. Responsabilité

Thaïs Piraud s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ; Thaïs Piraud  décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Les accompagnements proposés relèvent d’une démarche éducative et psychopédagogique. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni un suivi psychologique ou psychothérapeutique.

7. Cookies

Le site Thaïs Piraud peut être amené à déposer des cookies sur votre terminal dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur et d’établir des statistiques de fréquentation. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou accepter les cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon.

9. Médiation à la consommation 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis à disposition des clients. L’entité de médiation retenue est :

CNP Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Après démarche préalable écrite auprès de l’entreprise restée sans solution satisfaisante.

Politique de confidentialité – RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Thaïs Piraud
Entrepreneur individuel
ST HILAIRE DE LOULAY, 85600 MONTAIGU-VENDÉE
SIRET : 931 125 355 00012
E-mail : thaispiraud.pro@gmail.com


2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Informations communiquées via les formulaires de contact ;
  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, etc.).


3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
  • Assurer le suivi des demandes et des prestations ;
  • Établir des devis et gérer la relation client ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires ;
  • Réaliser des statistiques de fréquentation et améliorer le site internet.


4. Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire de contact ;
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
  • Le respect d’obligations légales ;
  • L’intérêt légitime du responsable du traitement pour l’amélioration de ses services et de son site internet.


5. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à Thaïs Piraud.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site (hébergeur, maintenance informatique, outils statistiques), uniquement dans la limite nécessaire à leurs missions et dans le respect de la réglementation applicable. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

  • Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :
  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
  • Données liées à une relation contractuelle : pendant toute la durée de la relation puis archivées conformément aux obligations légales ;
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
  • Cookies et données de mesure d’audience : 13 mois maximum.

7. Sécurité des données

Thaïs Piraud met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : thaispiraud.pro@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr